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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) P.R.O.C.E.P
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NUTRI COMPOST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUTRI COMPOST
P.R.O.C.E.P. S.A.

Numéro de dépôt :
93497241
Date de dépôt :
06/12/1993
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
06/12/2003

Présentation de la marque NUTRI COMPOST

Déposée le 6 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) P.R.O.C.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « NUTRI COMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) P.R.O.C.E.P domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henri CASSAN - P.D.G. de PROCEP S.A. - France.

La marque NUTRI COMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUTRI COMPOST est expirée depuis le 6 décembre 2003.

P.R.O.C.E.P a également déposé les autres marques suivantes : NUTRI VIN


P.R.O.C.E.P. S.A. - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France - SIREN 712920370


Henri CASSAN - P.D.G. de PROCEP S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Inscription le 11 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348493 - Publication au BOPI 2002-06-11

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°354853 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels)